Cours de HR

Présentation

Cours de HR est un système d’automatisation RH complet, développé comme plugin WordPress pour Cours de ASBL, une coopérative belge à but non lucratif. Il ne s’agit pas d’un wrapper autour d’un outil RH existant — c’est une plateforme sur mesure qui gère l’ensemble du cycle de vie des employés, de l’embauche aux déclarations fiscales annuelles, avec intégration directe au système de sécurité sociale belge.

Le système se connecte à l’ONSS/RSZ via leur API REST officielle, utilisant l’authentification OAuth2 JWT avec TLS mutuel (certificats clients) — l’une des intégrations gouvernementales les plus complexes en Belgique. Les déclarations Dimona (notifications d’entrée/sortie des travailleurs) et les rapports trimestriels DmfA sont déposés automatiquement, éliminant des heures de travail administratif manuel.

Le plugin gère également les plannings des professeurs via Google Calendar, calcule les jours fériés belges, suit les types de contrats et avenants, traite les congés maladie, et génère les fiches fiscales de fin d’année (281.10) pour chaque employé — le tout de manière automatisée.

Fonctionnalités

• Onboarding employés — Scan de carte eID propulsé par Claude Vision AI pour extraire automatiquement les données d’identité
• Déclarations Dimona — Dépôt en temps réel auprès de la sécurité sociale belge (ONSS/RSZ) via API mTLS
• Rapports DmfA trimestriels — Génération et soumission automatiques des déclarations employeur
• Moteur de paie — Calculs de salaire belge incluant cotisations sociales, précompte professionnel, chèques-repas et indemnités de transport
• Gestion des plannings — Synchronisation Google Calendar pour les horaires des professeurs avec détection de conflits et gestion des jours fériés
• Gestion des contrats — Contrats de travail, avenants et documents de fin de contrat avec génération PDF
• Déclarations fiscales — Génération automatique des fiches fiscales annuelles (281.10) pour tous les employés
• Gestion des congés — Suivi des congés maladie, vacances et calcul des jours fériés belges
• Tableau de bord — Vue d’ensemble en temps réel des coûts salariaux, déclarations à venir et statut de conformité

Stack technique

• Type : Plugin WordPress (sur mesure)
• Plateforme : WordPress Multisite (activé sur le réseau)
• Intégration API : API REST ONSS/RSZ (OAuth2 + certificats clients mTLS)
• IA : Claude Vision AI pour le scan eID et l’extraction de données
• Calendrier : API Google Calendar pour la planification des professeurs
• Génération PDF : Contrats, fiches de paie, fiches fiscales et rapports DmfA
• Sécurité : Stockage chiffré pour les données sensibles des employés, contrôle d’accès basé sur les rôles
• Hébergement : Hetzner Cloud (Allemagne) — Infrastructure conforme au RGPD

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Cours de ASBL (BCE 0649.780.234) collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de cette application.

Responsable du traitement

Cours de ASBL
Représentant : Vincent Laurent
Email : [email protected]
Site web : https://coursde-de.antipolo.ai

Données collectées

• Données d’identité des employés (nom, prénom, numéro de registre national, adresse)
• Données d’emploi (contrats, horaires, périodes de travail, salaires)
• Données de carte d’identité électronique (eID) scannées
• Déclarations sociales (Dimona, DmfA)

Base légale : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD) et au respect d’obligations légales en matière de sécurité sociale belge (art. 6.1.c RGPD).

Sous-traitants

• ONSS / RSZ (Office National de Sécurité Sociale) — Déclarations Dimona et DmfA via API REST sécurisée avec certificats mTLS.
• Anthropic (Claude Vision API) — Extraction des données de carte eID par reconnaissance visuelle. Les images sont traitées et non conservées par Anthropic.

Durée de conservation

Les données RH sont conservées conformément aux obligations légales belges : 5 ans après la fin du contrat pour les documents sociaux, 10 ans pour les documents fiscaux.

Stockage et sécurité

• Hébergement : Les données sont stockées sur un serveur Hetzner situé à Nuremberg, Allemagne (UE).
• Base de données : MariaDB avec accès restreint (localhost uniquement).
• Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrées via TLS/SSL (Let’s Encrypt). Les jetons OAuth sont stockés de manière chiffrée.
• Accès : L’accès aux données est limité au personnel autorisé de Cours de ASBL.
• Sauvegardes : Sauvegardes automatiques via Hetzner, conservées pendant 7 jours.

Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) et/ou les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement — Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition — Vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : [email protected]